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1982000952 BE

1982000952 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000952 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000952

page: 7727

Dossier numéro: 1982-06-29/

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