1982000949
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1982000949 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000949 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000949 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire
Source: Travaux publics
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000949
page: 7722
Dossier numéro: 1982-06-29/