1982000946
BE
BE
1982000946 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000946 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 30 juin 1982
Numéro: 1982000946
page: 7715
Dossier numéro: 1982-06-29/