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1982000941 BE

1982000941 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000941 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000941 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 30 juin 1982

Numéro: 1982000941

page: 7706

Dossier numéro: 1982-06-29/

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