1982000939 9 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1982 et mise à jour au 23-06-2004)

Texte

(Abrogé) <ORD 2003-06-26/44, art. 23, 002; En vigueur : 01-07-2004; abrogation confirmée par ARR 2004-04-15/34, art. 30, En vigueur : 01-07-2004>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 26-06-2003 publié le 29-07-2003

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-04-2004 publié le 23-06-2004

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 21-03-1996 publié le 07-05-1996

Articles modifiés

3; 6; 7; 8