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1982000938 BE

1982000938 1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions auxquelles les étalons de la race demi-sang trotteur doivent satisfaire pour être admis à l'expertise en vue de la monte publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions auxquelles les étalons de la race demi-sang trotteur doivent satisfaire pour être admis à l'expertise en vue de la monte publique

Source: Agriculture

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982000938

page: 7663

Dossier numéro: 1982-06-01/

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