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1982000935 BE

1982000935 21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000935 21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints Ouvrir la source officielle

21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints

Source: Agriculture

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982000935

page: 7660

Dossier numéro: 1982-05-21/

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