1982000933
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1982000933 27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000933 27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif
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27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1972 portant règlement d'ordre intérieur de la commission d'examen de langue néerlandaise, relatif à l'organisation des examens linguistiques pour le personnel directeur, enseignant et administratif
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 29 juin 1982
Numéro: 1982000933
page: 7658
Dossier numéro: 1982-04-27/