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1982000932 BE

1982000932 7 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant création, suppression et transformation de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000932 7 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant création, suppression et transformation de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant création, suppression et transformation de certains bureaux des postes

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982000932

page: 7657

Dossier numéro: 1982-06-07/

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