1982000929
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1982000929 28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000929 28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes
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28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rayant l'embranchement vers le nord de Nivelles de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris au classement dans la catégorie des autoroutes
Source: Travaux publics
Publication: 29 juin 1982
Numéro: 1982000929
page: 7656
Dossier numéro: 1982-05-28/