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1982000928 BE

1982000928 25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux deux ministères des Communautés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux deux ministères des Communautés

Source: Premier Ministre

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982000928

page: 7655

Dossier numéro: 1982-06-25/

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