1982000926
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1982000926 11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000926 11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
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11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Source: Premier Ministre
Publication: 29 juin 1982
Numéro: 1982000926
page: 7648
Dossier numéro: 1982-06-11/