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1982000924 BE

1982000924 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000924 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

Source: Finances

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982000924

page: 7647

Dossier numéro: 1982-06-18/

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