1982000923
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1982000923 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000923 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins
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18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins
Source: Finances
Publication: 29 juin 1982
Numéro: 1982000923
page: 7646
Dossier numéro: 1982-06-18/