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1982000920 BE

1982000920 30 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000920 30 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977

Source: Communauté française

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982000920

page: 7634

Dossier numéro: 1982-03-30/

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