Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000919 BE

1982000919 24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant interdiction de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Rybarvin, solution

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000919 24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant interdiction de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Rybarvin, solution Ouvrir la source officielle

24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant interdiction de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Rybarvin, solution

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 juin 1982

Numéro: 1982000919

page: 7600

Dossier numéro: 1982-05-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →