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1982000914 BE

1982000914 22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL n° 48 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL n° 48 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements

Source: Finances

Publication: 26 juin 1982

Numéro: 1982000914

page: 7586

Dossier numéro: 1982-06-22/

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