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1982000913 BE

1982000913 14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Source: Justice

Publication: 26 juin 1982

Numéro: 1982000913

page: 7584

Dossier numéro: 1982-06-14/

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