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1982000903 BE

1982000903 24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 24 juin 1982

Numéro: 1982000903

page: 7509

Dossier numéro: 1982-05-24/

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