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1982000901 BE

1982000901 7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000901 7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1982

Numéro: 1982000901

page: 7506

Dossier numéro: 1982-06-07/

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