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1982000900 BE

1982000900 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 829 bis, c), 5°, du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 829 bis, c), 5°, du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1982

Numéro: 1982000900

page: 7506

Dossier numéro: 1982-06-02/

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