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1982000899 BE

1982000899 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1982

Numéro: 1982000899

page: 7504

Dossier numéro: 1982-06-02/

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