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1982000897 BE

1982000897 12 MAI 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxi-camionnettes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000897 12 MAI 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxi-camionnettes" Ouvrir la source officielle

12 MAI 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxi-camionnettes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juin 1982

Numéro: 1982000897

page: 7501

Dossier numéro: 1982-05-12/

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