1982000896
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1982000896 29 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000896 29 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
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29 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1980 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 24 juin 1982
Numéro: 1982000896
page: 7485
Dossier numéro: 1982-04-29/