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1982000891 BE

1982000891 4 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1982

Numéro: 1982000891

page: 7450

Dossier numéro: 1982-06-04/

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