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1982000889 BE

1982000889 14 JUIN 1982. - Arrêté royal portant modification de limites de communes dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000889 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1982. - Arrêté royal portant modification de limites de communes dans la province de Limbourg

Source: Intérieur

Publication: 23 juin 1982

Numéro: 1982000889

page: 7442

Dossier numéro: 1982-06-14/

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