1982000887
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1982000887 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1981 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000887 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1981 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982
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27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1981 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 22 juin 1982
Numéro: 1982000887
page: 7392
Dossier numéro: 1982-05-27/