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1982000885 BE

1982000885 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises des déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes"

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BE Justel 1982000885 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises des déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 juin 1982

Numéro: 1982000885

page: 7391

Dossier numéro: 1982-06-02/

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