1982000884
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1982000884 24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000884 24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
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24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Source: Travaux publics
Publication: 22 juin 1982
Numéro: 1982000884
page: 7390
Dossier numéro: 1982-05-24/