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1982000883 BE

1982000883 21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000883 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000883 21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique Ouvrir la source officielle

21 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique

Source: Agriculture

Publication: 22 juin 1982

Numéro: 1982000883

page: 7389

Dossier numéro: 1982-05-21/30

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