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1982000880 BE

1982000880 7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 1982

Numéro: 1982000880

page: 7382

Dossier numéro: 1982-06-07/

Erratum : Publication du 10 juillet 1982, page 8257

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