1982000879
BE
BE
1982000879 26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000879 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000879 26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Ouvrir la source officielle
26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Source: Premier Ministre
Publication: 22 juin 1982
Numéro: 1982000879
page: 7380
Dossier numéro: 1982-05-26/