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1982000877 BE

1982000877 24 MARS 1982. - LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1982. - LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1980

Source: Finances

Publication: 22 juin 1982

Numéro: 1982000877

page: 7378

Dossier numéro: 1982-03-24/

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