1982000876
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1982000876 11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000876 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000876 11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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11 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Source: Affaires économiques
Publication: 19 juin 1982
Numéro: 1982000876
page: 7320
Dossier numéro: 1982-06-11/