1982000875 7 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Texte

(abrogé à partir du 01-01-1989) <AM 1989-10-06/31, art. 3, 006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-10-1989 publié le 09-12-1989

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-12-1986 publié le 05-12-1986

Arrêté ministériel du 17-10-1986 publié le 23-10-1986

Arrêté ministériel du 30-07-1985 publié le 14-08-1985

Arrêté ministériel du 30-07-1984 publié le 07-08-1984