1982000874
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1982000874 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 modifiant le même arrêté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000874 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000874 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 modifiant le même arrêté
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17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 modifiant le même arrêté
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 juin 1982
Numéro: 1982000874
page: 7305
Dossier numéro: 1982-06-17/