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1982000873 BE

1982000873 2 JUIN 1982. - LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000873 2 JUIN 1982. - LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1982. - LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 19 juin 1982

Numéro: 1982000873

page: 7296

Dossier numéro: 1982-06-02/

Erratum : Publication du 29 juin 1982, page 7648

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