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1982000870 BE

1982000870 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1982

Numéro: 1982000870

page: 7252

Dossier numéro: 1982-06-02/

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