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1982000868 BE

1982000868 24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 18 juin 1982

Numéro: 1982000868

page: 7246

Dossier numéro: 1982-05-24/

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