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1982000866 BE

1982000866 9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 703 800 000 francs inscrit au Titre I, section 32, article 01.01 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000866 9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 703 800 000 francs inscrit au Titre I, section 32, article 01.01 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 703 800 000 francs inscrit au Titre I, section 32, article 01.01 du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1980

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 18 juin 1982

Numéro: 1982000866

page: 7244

Dossier numéro: 1982-06-09/

Erratum : Publication du 2 juillet 1982, page 7889, ERRATUM

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