1982000864
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1982000864 20 AVRIL 1982. - LOI portant approbation du Protocole signé à Luxembourg le 20 juin 1977 modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000864 20 AVRIL 1982. - LOI portant approbation du Protocole signé à Luxembourg le 20 juin 1977 modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970
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20 AVRIL 1982. - LOI portant approbation du Protocole signé à Luxembourg le 20 juin 1977 modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970
Source: Affaires étrangères
Publication: 18 juin 1982
Numéro: 1982000864
page: 7238
Dossier numéro: 1982-04-20/30