Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000863 BE

1982000863 10 MAI 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune de Fleurus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000863 10 MAI 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune de Fleurus Ouvrir la source officielle

10 MAI 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune de Fleurus

Source: Intérieur

Publication: 18 juin 1982

Numéro: 1982000863

page: 7237

Dossier numéro: 1982-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →