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1982000862 BE

1982000862 30 AVRIL 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1982. - LOI tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

Source: Intérieur

Publication: 18 juin 1982

Numéro: 1982000862

page: 7237

Dossier numéro: 1982-04-30/

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