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1982000861 BE

1982000861 2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination du Président et des membres du Conseil supérieur flamand de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination du Président et des membres du Conseil supérieur flamand de la Famille

Source: Communauté flamande

Publication: 17 juin 1982

Numéro: 1982000861

page: 7209

Dossier numéro: 1982-06-02/

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