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1982000860 BE

1982000860 29 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 17 juin 1982

Numéro: 1982000860

page: 7208

Dossier numéro: 1982-05-29/

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