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1982000857 BE

1982000857 4 JUIN 1982. - LOI réformant le régime de pension des veuves de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000857 4 JUIN 1982. - LOI réformant le régime de pension des veuves de guerre Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1982. - LOI réformant le régime de pension des veuves de guerre

Source: Finances

Publication: 17 juin 1982

Numéro: 1982000857

page: 7201

Dossier numéro: 1982-06-04/30

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