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1982000856 BE

1982000856 3 JUIN 1982. - LOI insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1982. - LOI insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de la guerre

Source: Finances

Publication: 17 juin 1982

Numéro: 1982000856

page: 7185

Dossier numéro: 1982-06-03/32

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