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1982000855 BE

1982000855 2 JUIN 1982. - LOI contenant le Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000855 2 JUIN 1982. - LOI contenant le Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1982. - LOI contenant le Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 17 juin 1982

Numéro: 1982000855

page: 7171

Dossier numéro: 1982-06-02/

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