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1982000854 BE

1982000854 2 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 17 juin 1982

Numéro: 1982000854

page: 7170

Dossier numéro: 1982-06-02/

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