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1982000851 BE

1982000851 10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000851 10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces Ouvrir la source officielle

10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 15 juin 1982

Numéro: 1982000851

page: 7070

Dossier numéro: 1982-05-10/

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